Services en ligne

Pour certaines formalités, vous pouvez consulter le site du Service Public et réaliser vos démarches en ligne (liste non exhaustive) :

Documents d’identité

• Carte d’identité : pré-demande
• Passeport : pré-demande
• Passeport : achat en ligne du timbre fiscal
• Se procurer une autorisation de sortie du territoire

Etat civil

• Demande d’extrait d’acte d’état civil

Citoyenneté

• Recensement citoyen
• Inscription sur les listes électorales

Urbanisme

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et-ou ses annexes)
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
• Permis de construire pour une maison individuelle et-ou ses annexes (comprenant ou non des démolitions)
• Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
• Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et-ou des démolitions
• Permis modificatif d’un permis de construire en cours de validité
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire valide
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Permission de voirie (travaux, stationnement, circulation)
• Autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Simulation de calcul de la taxe d’aménagement

Demande d’autorisation

• Demande d’occupation temporaire du domaine public (travaux, permis de stationnement, permission ou autorisation de voirie)

Sécurité et tranquillité publique

• Certificat de cession d’un véhicule d’occasion