L’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage et notamment l’article 17 stipule que “les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.”
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures, tondeuse, perceuse, etc…) ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Le bruit émanant d’activités industrielles, artisanales et commerciales, ainsi que les travaux de chantiers est interdit tous les jours de la semaine de 20h00 à 7h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf exceptions.
Pour consulter l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, cliquez
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